Etudes Pluviales

Nous intervenons pour réaliser votre étude pluviale pour toute demande de C.U ou de P.C sur des terrains dépourvus de réseaux pluviales existants

L’objectif d’une étude pluviale est de définir les solutions adaptées afin de prévenir les risques d’inondation, d’érosion ou de pollution. 

De La Prise de Rendez-vous à la délivrance du certificat de conformité

Le Bureau d'Etude

  • Nous analysons le comportement des eaux de pluie pour comprendre comment elle s’écoule, s’infiltre et se stocke. 
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  • Le test de Porchet
  • Un technicien se rend sur place pour mesurer la perméabilité du sol et la capacité d’absorption du terrain.
  • En premier lieu, il est important de choisir un emplacement représentatif du terrain, idéalement dans la zone où l’infiltration des eaux de pluie sera mise en place. 
  • Un tube perforé d’environ 60cm de long est enfoncé dans le sol à une profondeur suffisante pour mesurer l’infiltration à différentes couches du sol. 
  • Ce tube est rempli d’un volume d’eau suffisant pour un bulbe saturé dans le sol entourant celui-ci.
  • Le technicien mesure alors le volume d’eau nécessaire pour maintenir constant le niveau d’eau dans le trou pendant la durée du test.
  • Ainsi, il calcule le coefficient K du sol étudié, qui selon la circulaire du 22 mai 1997, détermine le volume d’eau usée admissible par mètre carré pour l’épandage.

Le Propriétaire

 A reçu l’étude envoyée par le Bureau d’Etudes. 

Cette étude comprend :  

✅ La description du terrain (type de sol, pente, contraintes)
✅ La solution d’assainissement proposée (fosses, filtres, micro-station…)
✅ Les plans et schémas techniques

Vous devez déposer l’étude de filière au SPANC de votre commune pour contrôle de conception, accompagné des documents nécessaires (formulaire de demande, plan de projets etc..)

Le SPANC 

examine votre dossier et peut demander des ajustements. 

Il valide le dossier pour le permis de construire ou les travaux de réhabilitation 

L’avis favorable du SPANC est nécessaire pour commencer les travaux.

Réalisation des travaux conformément à l’étude de filière

Le Propriétaire

Doit prévenir le SPANC à l'avance pour contrôler l'exécution des travaux.

Cette inspection finale permet de délivrer le certificat de conformité

Délivre le procès verbal de conformité

Glossaire

Le test de Porchet est un test de perméabilité du sol. Il est indispensable pour les projets d’infiltration d’eaux pluviales car il permet déterminer la capacité du sol à absorber un apport continu en eau, comme pendant une pluie. Si l’apport de la pluie est plus fort que ce que peut absorber le sol, l’excédent ruisselle. La connaissance de la variation spatiale du coefficient de perméabilité est un paramètre important des prévision de risques d’inondation. 

L’essai in situ de type Porchet est utilisé pour les sols suffisamment cohérents.

La profondeur des tours dépend du projet d’infiltration : superficiel ou en profondeur. Les tests de perméabilité doivent toujours être réalisés à la profondeur d’infiltration envisagée. 

La perméabilité d’un sol traduit son aptitude à laisser l’eau s’infiltrer et circuler sous l’effet d’un gradient hydraulique. Le coefficient de perméabilité K doit être mesuré in situ. La perméabilité dépend principalement de la texture et de la structure du sol, donc la valeur varie en fonction du terrain et des conditions hydriques. 

K est généralement exprimé en m/s ou mm/h, ou cm/h.

L’essai doit être réalisé dans un trou de diamètre connu, en zone non saturée. 

La mesure du temps d’infiltration à charge constante permet de suivre la valeur de K dans le temps et de suivre la saturation du sol.

La conductivité hydraulique à saturation est la valeur de K pour une courbe stabilisée.

Cet appareil permet de mesurer la conductivité hydraulique à saturation (coefficient K) d’un sol, ou perméabilité, celle-ci définissant l’aptitude du sol à permettre l’infiltration d’eau. C’est une caractéristique importante lors des études de dimensionnement d’installations d’assainissement autonome. 

L’infiltromètre est particulièrement adapté à la réalisation des tests de percolation destinés à ce type d’étude, par la méthode dite à niveau constant, ou méthode de Porchet. 

Textes Règlementaires

En France, la législation nationale est assez peu précise sur la gestion des eaux pluviales, dans la mesure où elle est dispersée dans plusieurs codes. Les mesures proviennent principalement de la Loi sur l’Eau (2006) spécifiant que les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver le risque d’inondation, et qui soumet les rejets importants d’eaux pluviales à une procédure « au titre de la loi sur l’eau ». Voici quelques extraits des codes impactés par une réglementation Eaux Pluviales (liste non exhaustive).

 

Code civil

Article 640 et Article 641
Le propriétaire ne doit pas aggraver l’écoulement naturel des eaux pluviales vers les fonds inférieurs ; le cas échéant une compensation est prévue soit par le versement d’une indemnisation soit par des travaux.

Code de l’urbanisme

L’Article L 421-6  et les articles R 111-2, R 111-8 et R 111-15 du Règlement National de l’Urbanisme, permettent soit d’imposer des prescriptions en matière de gestion des eaux soit de refuser une demande de permis de construire ou d’autorisation de lotir en raison d’une considération insuffisante de la gestion de ces eaux dans le projet.

Code de l’Environnement

Article R214-1 (Loi sur l’Eau)
La rubrique 2. 1. 5. 0. précise les IOTA définis sur la surface totale du projet, qui sera soumis soit à déclaration, soit à autorisation suivant le seuil atteint dans le cadre de la Loi sur l’Eau.
« Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). »

La collectivité compétente peut refuser le raccordement des eaux pluviales aux réseaux d’assainissement (unitaires ou séparatifs). L’Article L1331-1 du Code de la Santé Publique prévoit que la commune puisse fixer des prescriptions pour le raccordement des eaux pluviales. Elle a un pouvoir de police : la commune peut limiter, voire interdire les rejets sur voies publiques par arrêté municipal.
Ces prescriptions peuvent par exemple porter sur des principes d’infiltration des eaux pluviales avant raccordement ou sur des valeurs limites de débits acceptables dans les réseaux. Le cas échéant, elles intègrent les orientations et règles définies dans le cadre du zonage pluvial de la collectivité.

 

Le zonage d’assainissement

Article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, spécifie que les communes doivent délimiter :
« 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. »

Les mesures contraignantes à respecter sur un territoire donné sont précisées dans les documents d’urbanisme locaux tels que les SDAGE, SAGE, SCOT, PLUi et Cartes communales. Ci-dessous une sélection non exhaustive des documents d’urbanisme pouvant inclure une réglementation Eaux Pluviales.

 

SDAGE (SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX)

Le SDAGE est un outil de planification décentralisé, fixant pour une période de six ans les grandes orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs à atteindre en termes de qualité et de quantité des eaux.
 Chacun des douze grands bassins hydrographiques français dispose de son SDAGE. Le SDAGE a une portée juridique : les documents d’urbanisme et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) doivent être compatibles avec celui-ci

SAGE (SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX)

Le SAGE décline à l’échelle d’une unité hydrographique ou d’un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE. Depuis la loi sur l’eau de 2006, il se compose de deux parties essentielles :
– le plan d’aménagement et de gestion durable
– le règlement et les documents cartographiques.

SCOT (SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE)

Les SCOT sont des documents de planification à long terme, visant à fixer les objectifs du développement durable d’un territoire intercommunal. Il contient 3 documents :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale
– le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
– le document d’orientation et d’objectifs (DOO), opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement

PLU OU PLUI (PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL)

Loi ALUR : densification urbaine et stationnements des surfaces commerciales

  • Les surfaces au sol des aires de stationnement sont abaissées au 3/4 de la surface de plancher des constructions (auparavant ce plafond était à 1,5).
  • Les places de parking non imperméabilisés comptent pour la moitié de leur surface.
  • Les espaces paysagers en pleine-terre et les surfaces réservées à l’auto-partage ou à l’alimentation des véhicules électriques sont déduits de l’emprise au sol plafonnée.
Ces dispositions sont en vigueur pour les nouveaux bâtiments à compter du 1er janvier 2016.
  • Loi Biodiversité : focus sur les toits et parkings des nouvelles surfaces commerciales
  • Les toitures doivent intégrer des procédés de production d’énergie renouvelables (panneaux photvoltaïques, éoliennes) et/ou système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant « un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité », et cela sur tout ou partie de la surface.  
  • Les parkings doivent intégrer des systèmes favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (ou leur évaporation) et préservant les fonctions écologiques des sols : revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou solutions végétalisées. 
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