Étude Pluviale

➡

➡

➡

Constructions

Extensions

Réabilitations

De nombreuses mairies imposent désormais qu’une étude soit réalisée afin de gérer l’eau qui ruisselle sur votre terrain. 

Si les règles de l’urbanisme local l’imposent et que votre aménagement vient modifier l’écoulement naturel de l’eau ou imperméabiliser les sols, vous êtes responsable de la bonne gestion des eaux pluviales sur votre parcelle.

Fonctionnement

Eauterra vous accompagne dans la conception de votre système d'infiltration et/ou de rétention

Création de votre dossier client, prise d’information.

  • Données personnelles
  • Détails du projet
  • Documents (Plan de masse, plan de situation…)

Prise d’un rendez-vous pour le déplacement d’un technicien sur site, en votre présence ou celle d’un tiers ayant connaissance du projet.

Le technicien sur site réalise des tests de perméabilité pour définir la capacité d’infiltration de votre terrain

Préconisation d’une solution de rétention & de filtration des eaux de pluie, en fonction : 

  •  Des spécificités du terrain & de votre projet
  • Des normes en vigueur
  • De vos besoins et votre budget
Nous rédigeons l’étude et vous la transmettons.

Seul le propriétaire peut déposer l’étude à la mairie ou au service ruissellement de sa commune pour la validation du projet. 

C’est donc à vous vous de transmettre l’étude que nous vous aurons envoyé, accompagnée des autres documents attendus. La mairie ou le service ruissellement de votre commune examine votre dossier, et peut demander des ajustements.

Vous réalisez, ou faites réaliser les travaux conformément au spécificités de l’étude validée par la commune. 

Eauterra propose un accompagnement de maitrise d’ouvrage si souhaité.

Actuellement, les services publiques ne viennent pas vérifier les travaux des ouvrages conformément construits pour la gestion des eaux pluviales.

Cependant, l’idée est discutée et pourrait être appliquée dans les années à venir.

Article 640 et 641 du Code Civil

Articles L421-6 et les articles R 111-2, R 111-8 et R 111-15 de code de l’Urbanisme.

Article R214-1 (Loi sur l’Eau) du Code de l’Environnement

Article L1331-1 du Code de la Santé Publique

Article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Loi Biodiversité 

Les documents d’urbanisme locaux pouvant inclure une règlementation Eaux Pluviales :

SDAGE (Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux)

SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

SCOT (Schéma de cohérence territoriale)

PLUI ou PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Sa mission consiste à protéger la santé publique et l’environnement en s’assurant du bon traitement des eaux usées. 

Le SPANC assure :

  1. Le contrôle de la conformité des installations d’assainissement individuel.
  2. Le suivi régulier du bon fonctionnement et de l’entretien de ces installations.
  3. L’accompagnement des usagers en cas de travaux de mise en conformité.

Dans le cadre des études de sols, le SPANC valide les prescriptions du bureau d’études et contrôle le chantier afin d’établir le certificat de conformité. Le SPANC facture ces deux prestations au client. 

C’est la note technique issue de l’étude pluviale. Sans elle, la mairie ne validera pas votre dossier.

Le Plan de Prévention des risques inondation. C’est une carte d’Etat qui liste les zones dangereuses face aux crues et aux ruissellements. 

Si votre terrain est située en zone bleue ou rouge du PPRI, l’étude pluviale est automatiquement obligatoire. 

Le PLU (Plan local d’urbanisme) fixe les règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la commune. Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) sert la même fonction mais à l’échelle d’une communauté de communes.

Le PLU intègre obligatoirement une carte environnementale appelée le zonage pluvial. Ce document découpe la commune en plusieurs secteurs selon la sensibilité aux inondations et la capacité des réseaux publics :

Les zones à infiltration obligatoire (« Zéro Rejet ») : Le PLU interdit de brancher vos gouttières au réseau de la rue. Vous devez gérer 100 % de la pluie chez vous.

Les zones à débit limité : Le PLU vous autorise à vous brancher au réseau public, mais à condition de « freiner » l’eau (par exemple, pas plus de 2 litres par seconde et par hectare).

Les zones d’interdiction stricte : Souvent liées à un risque d’inondation (PPRI) ou à un sol pollué où il ne faut surtout pas infiltrer d’eau.

C’est le règlement du PLU qui déclenche le besoin d’une étude pluviale. Elle est rédigée par un bureau d’études pour traduire les exigences techniques et juridiques du PLU en solutions concrètes pour votre terrain.

L’imperméabilisation est l’action de recouvrir un sol naturel (qui absorbe l’eau) par une surface étanche (goudron, tuiles, béton). C’est le cas quand vous construisez une nouvelle habitation, une extension, une terrasse, un garage, une allée de garage goudronnée etc…

Plus votre projet imperméabilise de surface, plus il crée du ruissellement en cas de pluie. Il est donc nécessaire de trouver des solutions adaptées pour éviter des inondations sur votre terrain ou ceux de vos voisins. 

Le zonage pluvial est un document de planification produit par une commune (ou une communauté de communes) qui réglemente la façon dont l’eau de pluie doit être gérée lors de toute nouvelle construction ou aménagement sur son territoire.

Encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-10), ce document est généralement annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi). Il est juridiquement opposable : si vous ne respectez pas les règles du zonage pluvial, votre permis de construire peut être refusé.

Il est disponible gratuitement en mairie, sur le Géoportail de l’urbanisme, ou directement téléchargeable sur le site internet de votre commune (dans les annexes du PLU).

 

C’est la raison numéro 1 pour laquelle les mairies exigent une étude pluviale de nos jours. 

Selon cette règle, votre aménagement ne peut brancher ses gouttières au réseau public de gestion des eaux de ruissellement de la rue. En tant que propriétaire, vous devez gérer l’intégralité de la pluie qui tombe sur votre parcelle. 

 

Le PLU impose de dimensionner les installations pluviales pour une pluie de référence (le plus souvent trentenaire, décennale ou centennale).  

Cette pluie trentenaire (ou décennale ou centennale) est une formule mathématique qui désigne un orage violent qui a statistiquement une chance sur 30 (ou 10 ou 100) de se produire chaque année.

L’étude pluviale sert à simuler cet orage et proposer une solution adaptée pour le contenir sans dégâts d’inondation sur votre terrain. 

A savoir

Familiarisez-vous avec ces notions essentielles.

Commandez
votre étude

Faites nous part des spécificités de votre projet.

Nous sommes là pour répondre à vos questions.

Contactez-nous

Questions fréquentes

Pour obtenir votre permis de construire, l’étude pluviale peut être obligatoire en fonction des règles d’urbanisme de votre commune :

Si votre projet dépasse le seuil de surface imperméabilisé fixé par la mairie

Si la commune impose le zéro rejet (interdiction de se brancher au réseau de la rue, obligation d’infiltrer 100 % de l’eau sur votre terrain)

Si votre terrain est situé dans une zone à risque d’inondation (PPRI).

Une étude pluviale peut être exigée par 5 acteurs  :

  • La Mairie (Service Urbanisme) : Pour valider l’obtention de votre permis de construire en vérifiant qu’il respecte le PLU.

  • L’État (La DDT / DDTM) : Pour les gros projets (lotissements, zones commerciales) soumis à la Loi sur l’eau.

  • Le Notaire : Lors de la vente d’un terrain, pour sécuriser l’acheteur sur la faisabilité technique de sa future construction.

  • L’Architecte ou le Constructeur : Pour concevoir correctement les plans et dimensionner les installations de jardin (cuves, puisards) sans fragiliser la maison.

  • L’Assureur : Pour garantir la solidité du projet face aux risques d’inondation ou de sinistres liés à l’eau.

Lorsque l’on construit, on retire de la surface de sol par laquelle l’eau de pluie s’infiltre naturellement. A la place, elle ruisselle. L’objectif est de dompter cette masse d’eau pour protéger votre propriété d’une inondation.

L’étude pluviale permet de dimensionner et proposer la solution la plus efficace pour éviter que l’eau d’un orage n’inonde votre sous-sol, vos façades ou le terrain de votre voisin. 

Le zonage pluvial est un document de planification produit par une commune (ou une communauté de communes) qui réglemente la façon dont l’eau de pluie doit être gérée lors de toute nouvelle construction ou aménagement sur son territoire.

Encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-10), ce document est généralement annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi). Il est juridiquement opposable : si vous ne respectez pas les règles du zonage pluvial, votre permis de construire peut être refusé.

Il est disponible gratuitement en mairie, sur le Géoportail de l’urbanisme, ou directement téléchargeable sur le site internet de votre commune (dans les annexes du PLU)