Assainissement

➡

➡

➡

➡

Constructions

Extensions

Réabilitations

Remises aux normes

Si votre projet d’aménagement est situé dans une zone non raccordée à un système d’assainissement collectif, vous êtes responsable de la bonne gestion des eaux usées.

Découvrez nos solutions

Fonctionnement

Eauterra vous accompagne de la conception d'un système d'assainissement sur-mesure, jusqu'à l'obtention du certificat de conformité.

Création de votre dossier client, prise d’information.

  • Données personnelles
  • Détails du projet
  • Documents (Plan de masse, plan de situation, plan d’hébergement…)

Prise d’un rendez-vous pour le déplacement d’un technicien sur site, en votre présence ou celle d’un tiers ayant connaissance du projet.

Le technicien sur site réalise les sondages pédologiques pour définir la nature des sols : consistance, pierrosité, oxydation, hydromorphie…

Préconisation d’une solution d’assainissement, en fonction:

  • Des spécificités du terrain (sols, installations existantes…)
  • Du contexte de normes (du DTU 64.1 et PLU)
  • De vos besoins et votre budget
Nous rédigeons l’étude et vous la transmettons.

Seul le propriétaire peut déposer l’étude au SPANC de sa commune pour le contrôle de conception. 

C’est donc à vous vous de transmettre l’étude que nous vous aurons envoyé, accompagnée bien sur des autres documents attendus. Le SPANC examine votre dossier, et peut demander des ajustements.

Un avis favorable du SPANC est nécessaire pour commencer les travaux.

Vous réalisez, ou faites réaliser les travaux conformément au spécificités de l’étude validée par le SPANC. 

Eauterra propose un accompagnement de maitrise d’ouvrage si souhaité.

A la fin du chantier, l’administration ou un contrôleur mandaté peut venir vérifier la bonne conformité des ouvrages construits. 

Note du CSTB du 23 octobre 2023

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant la vidange des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’une capacité égale ou inférieure à 20 équivalents habitants

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Sa mission consiste à protéger la santé publique et l’environnement en s’assurant du bon traitement des eaux usées. 

Le SPANC assure :

  1. Le contrôle de la conformité des installations d’assainissement individuel.
  2. Le suivi régulier du bon fonctionnement et de l’entretien de ces installations.
  3. L’accompagnement des usagers en cas de travaux de mise en conformité.

Dans le cadre des études de sols, le SPANC valide les prescriptions du bureau d’études et contrôle le chantier afin d’établir le certificat de conformité. Le SPANC facture ces deux prestations au client. 

Le DTU 64.1 (Document Technique Unifié 64.1) est une norme française parue en 2013 qui fixe les règles de conception, de dimensionnement, d’installation et d’entretien des systèmes d’assainissement non collectif pour les habitations jusqu’à 20 équivalents-habitants (EH).

Il couvre les aspects techniques essentiels pour :

  1. Installer des fosses septiques ou autres dispositifs de traitement des eaux usées domestiques en toute conformité.
  2. Assurer un fonctionnement efficace des installations pour éviter les risques de pollution et les problèmes de santé publique.

Le DTU 64.1 est la référence pour les professionnels et sert de base pour les contrôles réalisés par les SPANC, afin de garantir que les installations respectent les normes et protègent l’environnement. Cette norme est reconnue par les assureurs dans le cadre de la garantie décennale des installations.

Le PLU (Plan local d’urbanisme) fixe les règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la commune. Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) sert la même fonction mais à l’échelle d’une communauté de communes.

Le PLU intègre obligatoirement une carte environnementale appelée le zonage pluvial. Ce document découpe la commune en plusieurs secteurs selon la sensibilité aux inondations et la capacité des réseaux publics :

Les zones à infiltration obligatoire (« Zéro Rejet ») : Le PLU interdit de brancher vos gouttières au réseau de la rue. Vous devez gérer 100 % de la pluie chez vous.

Les zones à débit limité : Le PLU vous autorise à vous brancher au réseau public, mais à condition de « freiner » l’eau (par exemple, pas plus de 2 litres par seconde et par hectare).

Les zones d’interdiction stricte : Souvent liées à un risque d’inondation (PPRI) ou à un sol pollué où il ne faut surtout pas infiltrer d’eau.

C’est le règlement du PLU qui déclenche le besoin d’une étude pluviale. Elle est rédigée par un bureau d’études pour traduire les exigences techniques et juridiques du PLU en solutions concrètes pour votre terrain.

Selon le code de la construction article R 111-1-1, une habitation comprend :

  • Des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil
  • Des pièces de services (cuisine, salle d’eau, toilettes, buanderie, débarras, dépendances)

A partir des différentes règlementations existantes, nous pouvons considérer qu’une pièce principale est une pièce de séjour ou de sommeil (incluant bureaux et salles de jeux) de minimum 2,30 m de hauteur sous plafond, sur une surface minimum de 7 m2, avec une ouverture donnant à l’air libre.

L’ Équivalent Habitant (EH) est l’unité de mesure utilisée en assainissement pour estimer la quantité de pollution produite par une personne en une journée. Il correspond à la charge polluante moyenne générée par une personne, soit environ 60 grammes de DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours), qui est un indicateur de la pollution organique.

Cette unité permet de dimensionner les installations d’assainissement (collectif ou non collectif) en fonction de la capacité de traitement nécessaire, que ce soit pour des maisons individuelles, des immeubles ou des établissements recevant du public.

A savoir

Familiarisez-vous avec ces notions essentielles.

Commandez
votre étude

Faites nous part des spécificités de votre projet.

Nous sommes là pour répondre à vos questions.

Contactez-nous

Questions fréquentes

Une étude de sol doit être réalisée par un bureau d’études qualifié. 

Elle est exigée par la mairie pour valider votre permis de construire ou obtenir l’avis favorable du SPANC avant les travaux.

L’étude de sol repose sur une analyse approfondie du terrain pour déterminer l’emplacement et type optimal du futur système d’assainissement.

Pour ce faire, un technicien procède à des sondages géologiques sur votre terrain et effectue un test de perméabilité. Ces données techniques dictent le choix du dispositif le plus pertinent pour votre projet. 

Il n’est pas possible de faire une étude de sol soi-même car cela nécessite des compétences techniques en géotechnique et du matériel spécialisé pour les sondages. 

Seul un professionnel qualifié peut garantir des résultats fiables et conformes aux normes pour assurer la sécurité du projet de construction.

L’étude de sol est nécessaire pour déterminer, placer et dimensionner la filière d’assainissement la plus pertinente pour votre projet d’aménagement. 

Ainsi, vous garantissez l’absence de risques sanitaires pour vous et votre environnement. 

Dès lors que votre projet n’est pas raccordé au réseau public (tout-à-l’égout), l’étude de sol est le préalable légal à tout aménagement ou rénovation.

Elle est systématique pour toute construction neuve, agrandissement ou transformation significatif/ve d’un bâtiment mais aussi fréquemment lors des ventes immobilières si l’installation est déclarée non conforme.

Il n’existe pas de règles spécifiques.

Communément, c’est souvent le vendeur qui paye l’étude de sol pour informer l’acheteur des travaux à réaliser. 

Parfois les frais sont divisés entre les deux partis.