Délimitation de Zone Humide
Identifiez et protégez vos zones humides : une expertise complète pour vos projets d'aménagement
Nos prestations
Le pétitionnaire, le maître d’oeuvre ou le constructeur sont informés du passage de notre technicien sur le terrain.
Notre bureau recherche les documents et historiques importants de la zone à étudier.
Sur place, notre technicien découpe la zone à étudier en plusieurs carrés. Chaque partie fera l’objet d’un sondage spécifique recensé. Cette méthode permet de balayer statistiquement l’ensemble de la zone.
Sur place, notre technicien identifie les végétaux présents, il mesure les côtes de distance et de pente. Toutes ces informations aident le bureau à affiner sa prescription.
Nous envoyons le dossier sous format numérique et en version papier sur demande.
Prise de rendez-vous
Un de nos techniciens se déplace sur site en présence du propriétaire ou d’un tiers ayant connaissance du projet
Notre bureau recherche les documents et historiques importants de la zone à étudier.
Sur place, notre technicien découpe la zone à étudier en plusieurs carrés. Chaque partie fera l’objet d’un sondage spécifique recensé. Cette méthode permet de balayer statistiquement l’ensemble de la zone.
Sur place, notre technicien identifie les végétaux présents, il mesure les côtes de distance et de pente. Toutes ces informations aident le bureau à affiner sa prescription.
Nous envoyons le dossier sous format numérique et en version papier sur demande.
FAQ
Qu'est-ce qu'une Zone Humide ?
Le code de l’environnement définit une zone humide comme un écosystème où le sol est saturé d’eau pendant une période suffisamment longue pour soutenir des plantes adaptées à ces conditions, telles que les hydrophytes.
Ces zones peuvent inclure des marais, des marécages ou des tourbières.
Quand faut-il réaliser une délimitation de Zone Humide ?
Une délimitation des zones humides est requise lorsque des travaux sont envisagés sur un terrain susceptible de contenir des zones humides, notamment lors de projets de construction, d’aménagement ou d’agriculture.
Cela permet de respecter la législation sur la protection de l’eau et de la biodiversité
Quels sont les risques si la délimitation n'est pas effectuée correctement ?
Si la délimitation des zones humides n’est pas réalisée correctement, cela peut entraîner des violations des lois environnementales, retardant ou annulant des projets et exposant les développeurs à des sanctions légales.
Qui doit réaliser la délimitation des zones humides ?
Cette délimitation est effectuée par des professionnels qualifiés en environnement, tels que des consultants en écologie ou des spécialistes des sols, qui utilisent des méthodes reconnues pour déterminer les frontières exactes des zones humides sur un site
Quels critères sont utilisés pour délimiter des zones humides ?
La délimitation repose sur trois critères principaux :
– la présence de végétation hydrophytique
– la présence de sols hydriques
– des signes de conditions hydrologiques appropriées
Qui peut imposer la réalisation d'une étude de délimitation de zone humide ?
Ce sont la mairie ou la communauté de commune qui peuvent imposer la réalisation d’une étude de délimitation de zone humide.